Présidence de la République
Agence Nationale d’Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Rural (ANAEPMR)
Projet d’approvisionnement en Eau Potable en milieu Rural et d’Assainissement des eaux usées Urbaines
(PEPRAU)
Financement : Crédit IDA 5931-BJ
AVIS A MANIFESTATIONS D’INTERET
Objet : Recrutement d’une Task Force d’expert individuel devant assurer les services de conseils techniques, financiers et juridiques dans le cadre de la préparation de transaction de sélection d’opérateurs d’eau régionaux (volet expert individuel devant assurer les services de conseils juridiques et fiscales)
AMI N° 349 /19/ PR/ANAEPMR/PRMP/PEPRAU/SPM/SA du 05 juin 2019.
La présente sollicitation de manifestation d’intérêt fait suite à l’avis général de passation des marchés du projet ci-dessus, publié dans le journal UN Development Business, en date du 6 septembre 2017.
Le Gouvernement de la République du BENIN a obtenu le 20 janvier 2017, l’Accord de Financement 5931-BJ de l’Association Internationale de Développement (AID) pour financer le Projet d’approvisionnement en Eau Potable en milieu Rural et d’Assainissement des eaux usées Urbaines (PEPRAU) placé sous la tutelle de l’Agence Nationale de l’Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Rural (ANAEPMR).
Il envisage d’utiliser une partie du montant de ce crédit pour financer les services d’un Consultant individuel chargé des analyses juridiques, en collaboration avec le Consultant chargé des analyses techniques et du Consultant en charge des analyses financières déjà recrutés.
Les services à fournir par le consultant consiste essentiellement pour : (1) réaliser en collaboration avec le Consultant chargé des analyses techniques une diligence juridique sur l’ensemble des Adductions d’Eau Potable existantes et à construire appartenant à chacune des trois périmètres d’affermage retenus ; (2) rédiger toute la documentation juridique et contractuelle et s’assurer que la documentation est complète mais aussi adaptée au contexte (échelle, parties prenantes en particulier) pour la mise en œuvre réussie de la transaction ; (3) assister l’ANAEPMR sur les questions juridiques tout au long du processus d’appel d’offres, y compris: (i) rédiger les procédures d’appel d’offres conformément aux lois du Bénin, (ii) préparer une liste de données juridiques à inclure dans la Data Room; (iii) rédiger les réponses écrites aux questions des soumissionnaires sur les aspects juridiques et fiscaux; (iii) aider à l’évaluation des offres et à l’attribution provisoire, y compris la vérification de la conformité légale des offres soumises pour la transaction; et (iv) aider aux négociations avec les soumissionnaires dans les aspects juridiques et fiscaux des contrats.
La Personne Responsable des Marchés Publics de l’Agence Nationale d’Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Rural, représentant l’Autorité Contractante, invite les consultants intéressés à manifester leur intérêt pour la prestation des missions décrites ci-dessus en fournissant les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les missions.
Les missions seront confiées à des consultants individuels ayant les qualifications suivantes :
Etre titulaire d’un diplôme supérieur (BAC+5) minimum en sciences juridiques ;
Le consultant doit fournir un dossier technique comprenant la lettre de manifestation d’intérêt, les expériences passées (curriculum vitae faisant ressortir les diplômes, les expériences acquises, les missions réalisées, les employeurs, les périodes de réalisation avec précision de la durée, les expériences dans des conditions semblables, etc.) et les preuves relatives à ces expériences. Le dossier technique doit être fourni en deux (03) exemplaires dont un (01) original. Seules les expériences et diplômes prouvés seront pris en compte.
L’original et les copies du dossier technique doivent être placés dans une enveloppe portant clairement la mention « Projet d’approvisionnement en Eau Potable en milieu Rural et d’Assainissement des eaux usées Urbaines (PEPRAU)/Agence Nationale d’Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Rural (ANAEPMR), Références techniques pour les prestations relatives aux services de conseils juridiques et fiscales dans le cadre de la préparation des transactions des fermiers régionaux »
Les critères pour l’évaluation des Manifestations d’Intérêt sont les suivants :
1. Qualification : 25 points
Justifier d’au moins quinze (15) ans d’expériences professionnelles dont celles en matière de structuration et de clôture de transactions de délégation de services publics au secteur privé ;
2. Expériences spécifiques – missions pertinentes réalisées : 75 points.
Justifier de deux (02) missions similaires au cours de ces dix (10) dernières années, soit 37,5 points par mission avec maximum de deux (02) missions. La similitude est relative à la conduite des missions d’analyses juridique en vue de l’évaluation de la faisabilité des transactions PPP de la gestion professionnalisée de l’eau en milieu rural. Une mission similaire en Afrique francophone serait un atout.
NB : En cas d’égalité de scores, le consultant ayant réalisé plus de missions pertinentes sera privilégié.Le Groupe de travail (la Task Force) reste en fonction jusqu’à la mise en place (prise de service) des fermiers régionaux sanctionnée par l’émission d’un ordre de service. Les prestations du Consultant Indépendant pour les analyses juridiques et fiscales s’étaleront sur une période pouvant aller jusqu’à 6 mois. Toutefois, dans l’ensemble, le mandat (Phases 1 et 2) devra être achevé dans un délai de douze mois (12) mois à compter de la date de démarrage du projet (kick-off date). Cette durée ne tient pas compte du temps d’approbation des documents de la Phase 1 par le Gouvernement. La date prévisionnelle de démarrage est le mois juillet 2019.
Les dossiers de manifestation d’intérêt doivent être déposés à l’adresse suivante, au plus tard le 20 juin 2019 à 10 heures précises, heures locales :
Secrétariat de la Personne Responsable des Marchés Publics de l’ANAEPMR, Siège de l’Agence Nationale d’Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Rural (ANAEPMR), Gbégamey, Ancien siège de Libercom SA, Immeuble en Face de l’entrée principale du Hall des Arts de Cotonou, Tél : (+229) 21 30 02 36/69 08 08 11 au 2ème Etage bâtiment, bureau 006, Email maadjovi@presidence.bj avec copie samigan@presidence.bj et coahouansou@presidence.bj.
Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires tous les jours ouvrables de 08 heures à 12 heures 30 mn et de 15 heures à 18 heures 30 mn (heures locales) à l’adresse suivante : maadjovi@presidence.bj.
Tagged as: ANAEPMR, Banque Mondiale, Bénin, World Bank
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