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Titre de la mission: Réalisation de l’audit de la mise en œuvre du Plan d’Actions de Réinstallation (PAR) des populations affectées du projet de construction de la ligne 330 kv Ghana-Togo-Bénin (partie béninoise des travaux)
Le Gouvernement de la République du Bénin a reçu un financement de la Banque Mondiale pour financer le coût du Projet d’Amélioration des Services Energétiques (PASE), et à l’intention d’utiliser une partie de ce crédit pour effectuer les paiements au titre du contrat relatif à la réalisation de l’audit de la mise en œuvre du Plan d’Actions de Réinstallation (PAR) des populations affectées par le projet de construction de la ligne 330 kV Ghana-Togo-Bénin (partie béninoise des travaux) qui sera conclu à la suite de la présente sollicitation de manifestation d’intérêt.
La mission du consultant consiste à définir une méthodologie de travail qui lui permettra de vérifier sur tout le long du tronçon de la ligne 330 kV frontière Togo/Bénin-Sakété (109,7 km) en construction, la mise en œuvre du processus de réinstallation des personnes affectées conformément aux mesures prévues dans le PAR approuvé et publié. Pour ce faire, le consultant devra conduire ses travaux dans un esprit d’indépendance indispensable à une telle mission d’évaluation et d’arbitrage. Il devra rechercher en complément à la documentation fournie par le commanditaire, toute la documentation nécessaire relative aux différentes opérations menées par la CEB dans le cadre de la mise en œuvre du PAR.
Les investigations porteront sur la fiabilité du recensement contradictoire, des critères d’éligibilité aux compensations, les prix unitaires appliqués, la réinstallation effective des personnes affectées.
La Personne Responsable des Marchés Publics du Ministère de l’Energie, par la présente sollicitation de manifestation d’intérêt, invite les consultants individuels intéressés à exprimer leur intérêt à fournir les services ci-dessus décrits. Ils doivent être des consultants individuels de niveau d’étude universitaire (BAC + 5 ans) ou équivalent dans le domaine des sciences sociales ou des sciences humaines (Sociologie, Géographie, Agronomie, Socio-économie, Science de la vie et de la terre, Environnement). Les consultants doivent fournir les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter ces services (curriculum vitae détaillé, références concernant l’exécution de contrats analogues) ; les expériences doivent être appuyées des attestations ou procès-verbaux de réception obtenus, en tant que consultant principal, des mandants sur la base desquels les expériences seront validées. Par ailleurs le consultant présentera un tableau récapitulatif indiquant les consultations réalisées, les noms des bénéficiaires des prestations et la période d’exécution des consultations. Les informations doivent être fournies en deux exemplaires dont un original. En cas de différence entre les exemplaires, l’original fera foi
Les critères d’évaluation sont les suivants :
Critères de notation (20 points)
Qualification d’ordre général : six (06) points
- Diplôme universitaire (BAC+5) ou équivalent dans le domaine des sciences sociales (Sociologie, Géographie, Agronomie, Socio-économie etc.): quatre (04) points sinon zéro point ;
- Nombre d’années d’exercice : dix (10) ans au moins dans le domaine d’évaluation de projets et programmes ou tout au moins huit (08) ans d’expérience professionnelle pertinente dans l’un des champs suivants : expertise dans l’élaboration et/ou la mise en œuvre de documents de planification du processus de réinstallation [Cadre Politique de Réinstallation des Populations (CPRP) et PAR): deux (02) points
Expériences pertinentes relatives à la mission : quatorze (14) points
- Justifier d’au moins quatre (4) CPRP et/ou PAR préparés au cours des dix (10) dernières années sur des projets financés par la Banque mondiale: 4 points
- Le consultant doit avoir réalisé au moins trois (03) missions d’audit de mise en œuvre des PAR des travaux de projets de développement au cours des dix (10) dernières années :six (06) points ;
- Il doit avoir réalisé au moins deux (2) missions d’audit de mise en œuvre des PAR des travaux sur des projets financés par la Banque mondiale : quatre (04) points.
b. Critères d’admissibilité
Pour être admissible, le candidat doit avoir réuni une note supérieure ou égale à quatorze (14) points sur le total de vingt (20) points.
Au cas où deux (02) ou plusieurs Consultants auraient réalisé le même score, ils seront départagés sur la base du nombre de missions d’audits de Plan d’Actions de Réinstallation et de Compensation réalisés sur financement de la Banque Mondiale.
L’original et la copie de la manifestation d’intérêt doivent être placés dans une enveloppe portant clairement la mention « Projet d’Amélioration des Services Energétiques (PASE), Manifestation d’intérêt pour la réalisation de l’audit de la mise en œuvre du Plan d’Actions de Réinstallation (PAR) des populations affectées du projet de construction de la ligne 330 kV Ghana-Togo-Bénin (partie béninoise des travaux)»
Le Consultant sera présélectionné en accord avec les procédures définies dans le Règlement applicable aux Emprunteurs – Passation des Marchés dans le cadre de Financement de Projets d’Investissement de juillet 2016 mis à jour en novembre 2017 de la Banque Mondiale (« le Règlement de passation des marchés »). La méthode de sélection est « la sélection de Consultants individuels ».
La durée prévisionnelle de la mission est de trente cinq (35) jours calendaires.
Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires à l’adresse indiquée ci-dessous.
Les manifestations d’intérêt doivent être déposées sous pli fermé ou par courrier électronique au plus tard le 11 Juillet 2019 à 18 heures de Cotonou à l’adresse indiquée ci-dessous.
Les manifestations d’intérêt seront ouvertes au plus tard le 12 Juillet 2019 à 10 heures de Cotonou à la salle de conférence du Ministère de l’Energie.
La période prévisionnelle de démarrage de la mission est Août 2019.
L’adresse à laquelle il est fait référence ci-dessus est la suivante :
Secrétariat Administratif du Projet d’Amélioration des Services Energétiques (PASE) sis à la Direction Générale des Ressources Energétiques (DGRE) Carré N° 04015 Fifadji Houto, Sodjatinmè, 06 BP 2049, Cotonou, Tél : 00229 21 37 73 84/85, Email daem_pase@yahoo.com
