TERMES DE RÉFÉRENCE pour un/une EXPERT/E EXTERNE (CONSULTANT) – Projet RESPECT Consultancy

Projet RESPECT « REnforcement des capacités de la Société civile pour la Protection Effective des Conventions et Traités de défense des droits de l’Homme » (CTR 2020/417-907)

INFORMATIONS GÉNÉRALES

1.1 Pays de l’action*
République de Guinée

1.2 Pouvoir adjudicateur
Association Avocats Sans Frontière France

1.3 Bailleur
Délégation Union Européenne

1.4 Description de l’organisation
Avocats Sans Frontières France (ASFF) est une association de solidarité internationale régie par la loi française du 1er juillet 1901. Elle a pour mission de :
• Favoriser l’accès au droit et à une justice équitable pour les personnes vulnérables éloignées de celle-ci, détenues arbitrairement ou torturées
• Défendre toute personne privée d’une défense libre et indépendante ainsi que les défenseurs des droits de l’Homme menacés ou violentés dans l’exercice de leur fonction
• Renforcer la capacité d’agir et l’autonomie des acteurs locaux de la défense et de la promotion des droits de l’Homme (société civile et acteurs du système judiciaire).

1.5 Éléments d’information utiles concernant le pays partenaire
La République de Guinée traverse actuellement une crise politique majeure ayant entraîné une dégradation importante du contexte sécuritaire dans le pays. Les répressions du gouvernement et les atteintes aux droits d’expression et de manifestation pacifique ont engendré de nombreuses émeutes et de violentes tensions entre la police et la population guinéenne sont nées. De plus, la crise de COVID-19 semble avoir aggravé les violations des droits de l’Homme en Guinée. En effet, en raison du confinement et des mesures sanitaires prises pour lutter contre la pandémie, le gouvernement a restreint les droits et libertés de ses citoyens, notamment en limitant le droit d’aller et venir et de manifester.

Au niveau international, la Guinée a ratifié la Charte africaine de la démocratie et la Charte africaine des droits de l’Homme, l’Etat s’est donc, à ce titre, engagé à respecter les droits de l’Homme, la démocratie et la tenue d’élections libres, justes et transparentes. Elle a également ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) qui vise notamment à abolir la peine de mort. Par ailleurs, elle semble toujours tourner le dos à la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples dont elle n’a pas ratifié le protocole.

Toutefois, la situation actuelle des droits humains est assez dramatique. Les défenseurs des droits, déjà peu nombreux, et souvent pas assez formés, sont harcelés par l’Etat, et de nombreuses arrestations et détentions arbitraires sont à déplorer.

1.6 ASF France en Guinée
Les défenseurs des DH en Guinée sont aujourd’hui en minorité et leur interaction avec le monde sociojuridique est inexistante. Face à un système juridique et judiciaire affaibli, les acteurs de la société civile ont manifesté un besoin criant de pouvoir s’appuyer sur des défenseurs identifiés, qualifiés et actifs.

Le projet RESPECT est le fruit de la consultation faite par ASF France auprès de la société civile guinéenne et des partenaires appuyant cette dernière. Ces consultations ont permis d’élaborer une cartographie précise des actions passées et en cours, d’analyser les expertises et besoins des OSC et ainsi d’identifier des besoins spécifiques. Ce processus a abouti à la définition d’une stratégie d’intervention pour permettre une connaissance précise de l’évolution des DH et pour appuyer la société civile et atteindre les changements significatifs dans le respect des DH par l’Etat. RESPECT sera le premier projet d’ASFF en Guinée. ASF France assurera le pilotage et le suivi global du projet.

Pour mettre en place et suivre toutes les actions dans le temps et le budget impartis, et atteindre les objectifs mentionnés, une équipe qualifiée sera déployée sur le terrain, au siège et auprès des experts bénévoles d’ASF France. Cette équipe sera appuyée et collaborera avec un expert externe mobilisé pour faire des analyses et études spécifiques. En même temps ASF France sera engagé sur un autre projet, PARAJ, qui va démarrer en même temps et sera géré par le demandeur COGINTA.

En apportant un appui à la société civile en matière d’analyse, de suivi et de reporting des violations des DH, les OSC pourront construire un plaidoyer structuré et unique pour atteindre un impact significatif dans la promotion et le respect des DH par l’Etat.

OBJECTIFS ET RÉSULTATS ESCOMPTÉS DU PROJET

2.1 Objectif général
Assurer le suivi rapproché des violations des droits humains en Guinée dans le contexte fragilisé par la pandémie du COVID-19.

2.2 Objectifs spécifiques
OS.1 Monitoring et analyse factuelle sur l’évolution de la situation des droits de l’homme en Guinée, fragilisée dans le contexte du COVID-19.

OS.2 Renforcer les capacités de la société civile guinéenne de défense des droits de l’homme, en particulier dans la recherche (méthodologie de recherche, collecte de preuves, etc.) et le plaidoyer auprès des autorités nationales et des Nations Unies (comment s’engager avec l’Assemblée Nationale, avec les agences des Nations Unies et les États membres des Nations Unies autour du cycle de l’EPU).

2.3 Résultats attendus
Les résultats à atteindre sont les suivants :
R1 : La situation des droits de l’homme en Guinée, fragilisés par la crise COVID, est analysée et partagée.
R2 : La société civile guinéenne est activement engagée dans la promotion, la protection et la défense des Droits de l’homme, et peut assurer un suivi et une complémentarité dans la mise en œuvre des recommandations spécifiques de l’EPU en Guinée.

COLLABORATION AVEC L’EXPERT/E EXTERNE

3.1 But de la collaboration
L’agenda politique et la situation sanitaire affectent fortement la promotion et le respect des DH en Guinée. Faute de moyens techniques et structurels, l’analyse des évolutions de la situation est difficilement produite par cette société civile affaiblie. En permettant, via une expertise externe, un suivi régulier et des analyses ponctuelles de l’évolution de la situation, les OSC pourront davantage calibrer leur appui et leurs actions. Le projet prévoit donc la mobilisation d’un expert externe, spécialisé dans les travaux de recherche et d’analyse de la situation des DH dans la sous-région et
spécifiquement en Guinée.

3.2 Activités spécifiques de l’expert/e externe

a. Activités de production d’analyses sur la situation des DH
La publication de ces études et analyses mettra davantage de pression sur l’Etat en lui rappelant son engagement et son obligation en matière de respect des DH. La communauté internationale, les PTFs de la Guinée et les acteurs de la société civile auront également des informations pertinentes et précises concernant l’impact de la crise sanitaire et les conséquences des décisions et agendas politique du pays. Une conscience collective et une base sur laquelle pourra s’appuyer les OSC actives dans le suivi de l’EPU, dans la promotion de la liberté d’association et d’expression, ou encore l’accès au droit et à une justice équitable, seront ainsi favorisés par la publication et diffusion de ces
analyses.

Accompagné par les experts bénévoles d’ASF France, ces analyses pourront confirmer un état des lieux spécifique. Ces analyses seront ainsi ponctuellement sollicitées par la DUE au regard des évolutions sanitaires et sociopolitiques. En totale 7 études doivent être rédigés. Voici des exemples d’études :

• Une analyse sur la situation des droits de l’Homme fragilisée par la situation politique (élections législatives, référendum, etc.) depuis janvier 2020 pourra être introduite dès le démarrage du projet ;
• Une analyse sur l’impact de la crise sanitaire, en fonction de son évolution en Guinée.
• Une analyse sur l’impact des élections présidentielles ;
• En fin de projet, en s’appuyant sur les analyses et études réalisées au cours du projet et en fonction de l’évolution de la situation contextuelle, une analyse comparée de l’évolution des DH pourra être produite.

b. Activités de renforcement des capacités des OSC (facultatif) *

• L’expert pourra être engagé en qualité de formateur dans les activités suivantes:
• Ateliers sur 4 sessions de 3 jours pour 56 OSC pour améliorer leur connaissance sur les violations des DH et les enjeux les plus graves pour identifier des actions de coopération et de coordination en collaboration avec les experts d’ASFF.
• Formation des OSC sur les techniques de plaidoyers en matière de violations des DH (4 jours de formation et 2 jours de post formation) en collaboration avec les experts d’ASFF.
• Formation de DDH aux mécanismes de saisine, d’alerte et de reporting auprès des organes de traités et de coordination avec les procédures spéciales qui se déroulera sur 1 session de 4 jours en collaboration avec les experts d’ASFF.
• Formation et sensibilisation aux violations des droits de l’homme et à leur médiatisation sur 2 sessions de 2 jours pour les associations de la presse en collaboration avec les experts d’ASFF

* Si l’expert a une expérience spécifique dans les activités de formation, il / elle pourra être engagée dans les activités de
renforcement des capacités des OSC ici connues.

PROFIL DE L’EXPERT / E

4.1 Qualifications et compétences requises

Chercheur;
Titulaire d’un diplôme universitaire en relations internationales, anthropologie, études africaines, résolution des conflits, etc.);
Excellente maîtrise des outils informatiques (Word, Excel, PowerPoint) et de messagerie les plus répandus;
Excellente maîtrise du français (lu, écrit, parlé);
Excellentes capacités d’expression écrite et orale;
Excellentes capacités d’analyse, et de synthèse;
Bonnes techniques de communication.

4.2 Qualités requises

Grande aptitude au travail en équipe multiculturelle et multidisciplinaire, à la coordination, à la mise en relation et à l’animation;
Rigueur;
Sens de l’organisation;
Sens de la diplomatie;
Créativité;
Dynamisme.

4.3 Expérience professionnelle

Expérience professionnelle en tant que chercheur ou consultant pour rédiger des analyses ou études en Afrique de l’Ouest.
Connaissance des enjeux sur les violations de DH en Guinée.
Expérience avec les OSC et la méthodologie participative souhaitée.
Expérience en tant que formateur sur les thèmes mentionnés au point 3.2b un atout.
Toute expertise supplémentaire sera valorisée.

LOGISTIQUE ET CALENDRIER

5.1 Durée de la prestation
La date prévue pour le début de la prestation est fixée en février 2021 pour une durée maximale de 17 mois.

Pour l’Activité «Etude et analyses sur la situation des DH en Guinée» un total de 160 jours maximum sera prévu. L’activité se déroulera principalement à distance.

Pour les activités de formation au cas où vous avez cette expérience (art 3.2b), le nombre de jours sera inclus dans le contrat par rapport aux exigences du projet et vos compétences spécifiques.

5.2 Matériel
Aucun bien d’équipement ne sera fourni.