Le Projet de Développement de l’Agrobusiness au Bénin (PDAB), en cherchant à bâtir ce mécanisme, vise la résolution de la problématique de l’emploi des jeunes et des femmes à travers la valorisation du potentiel agricole du pays. Ceci par la promotion des chaînes de valeur (CVA) identifiées dans le PAG en lien avec la mission des Agences Territoriales de Développement Agricole (ATDA). Le Projet envisage donc le développement d’une stratégie holistique d’accompagnement post formation pour assurer la viabilité et la pérennité des entreprises engagées.
Le Projet accompagne une première vague de 450 jeunes et femmes entrepreneurs au financement, répartie dans les 7 Agences Territoriales de Développement Agricole (ATDA). Après des formations sur différentes thématiques notamment le Cluster et outils de gestions comptables et financières d’une entreprise, les entreprises sont engagées dans un processus allant de la formalisation au montage d’un plan d’affaires en passant par l’établissement des états financiers . Actuellement, 411 dispose d’un plan d’affaires crédible. Mais ces derniers présentent des situations foncières assez diverses. A un moment où les crédits s’apprêtent à être mis en place pour le développement des plans d’affaires, il est impératif de rechercher les stratégies foncières qui permettent de sécuriser les investissements envisagés.
Les présents TDR sont génériques pour identifier un Cabinet national capable d’aider à adresser les questions de sécurisation foncière qui se doivent à chacun des entrepreneurs bénéficiaires du PDAB.
Au terme de la présente mission, les livrables ci-après sont attendus:
Les produits et livrables ci-dessus cités doivent être déposés en format papier (trois exemplaires) et numérique sur CD en version Word.
Pour réaliser cette mission, le Cabinet devra être une Structure légale de droit béninois et présenter une équipe composée de deux Experts, un Expert principal chef de mission et un Expert associé.
Expert en compétence foncier:
. Avoir une maîtrise parfaite du Code foncier et domanial et des autres textes et lois en vigueur dans le domaine du foncier;
. Etre capable de déconduire un processus de sécurisation des droits fonciers assortis d’outils adéquats (plans fonciers ruraux, contrats fonciers, etc.);
Compétence l’expert agronome
. Etre capable de déconduire un processus de sécurisation des droits fonciers assortis des outils adéquats (plans fonciers ruraux, contrats fonciers, etc.)
. Avoir une connaissance des problématiques de l’emploi des jeunes, de l’entreprenariat au Bénin, et de l’environnement entrepreneurial local et national serait un atout
Expert Juriste foncier
Expert agronome
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