A. Information générale sur la consultance
Titre du projet : Initiative de soutien de la société civile et d’ouverture de l’espace civique démocratique sahélien
Type de contrat : consultance
Emplacement : à distance avec accompagnement régulier des équipes dans les trois pays d’intervention (Mali, Mauritanie et Burkina Faso) et avec un atelier à Dakar en juin 2022.
Reporte à : la Conseillère technique du programme Accès à la Justice et la Coordinatrice du projet régional
Durée de la consultance : 55 jours ouvrables
Date de commencement estimée : 8 avril 2022
Fin de la prestation : 15 juillet 2022
B. Information sur le projet
Le projet de soutien de la société civile pour l’amélioration et la protection de l’espace civique en Mauritanie, au Burkina Faso et au Mali est un projet multi-pays financé par l’Union Européenne et mis en oeuvre par le Consortium Terre des hommes Lausanne, l’Association Mauritanienne des Droits Humains, l’Association Malienne des Droits Humains, SEMFILMS et Amnesty International Burkina Faso.
Ce projet vise à accompagner les principaux acteurs de protection de l’espace civique et des droits humains1 dans leurs rôles et leurs actions de promotion et de protection de l’espace civique et des droits humains en Mauritanie, au Mali et au Burkina Faso. Tout d’abord, l’action renforcera les capacités des acteurs et les accompagnera à investiguer, suivre, analyser et documenter les changements et les dynamiques de l’espace civique et la situation des droits humains dans leurs pays. Elle soutiendra les acteurs à discuter de leurs droits civiques et politiques et à participer à des réformes clés visant à assurer la création d’un environnement plus favorable pour la société civile et le respect des droits humains. Elle les soutiendra également à participer et renforcer les mécanismes de participation citoyenne. L’action vise également à renforcer les connaissances et les compétences organisationnelles et financières des acteurs ainsi que leurs capacités à innover, à communiquer, à se connecter et à agir en réseaux et coalitions au niveau national et régional. Par ailleurs, l’action visera également à soutenir les acteurs à participer aux mécanismes régionaux et internationaux de promotion et protection de l’espace civique et des droits humains (Forum des ONG préparatif aux Sessions Ordinaires de la CADHP, EPU). Enfin, l’action vise à soutenir les acteurs et les institutions nationales à lutter contre la criminalisation et à améliorer leurs mécanismes de protection et de sécurité des défenseurs des droits humains contre les menaces, les violations de leurs droits et les intrusions injustifiées.
1 – Les groupes cibles du projet sont les principaux acteurs de protection de l’espace civique et des droits humains : les organisations de la société civile, les défenseur.es des droits humains, les avocat.es, les jeunes activistes, les lanceurs/ses d’alerte et les blogueurs/ses, les alliances, les réseaux et coalitions et les instituts nationaux des droits humains (INDH).
2 – Les appuis porteront essentiellement sur de l’accompagnement et du renforcement des capacités techniques et des capacités d’agir des acteurs de manière qu’ils puissent renforcer leurs rôles de garant et de défenseur de l’espace civique, des droits humains et du débat démocratique.
L’objectif du projet est de soutenir et de renforcer le rôle et les actions de la société civile sahélienne dans l’analyse, la défense et la protection de l’ouverture l’espace civique et du respect des droits humains à travers cinq champs d’action complémentaires :
C. Objectifs de la consultance
L’objectif principal de cette consultance est de mener une étude de base sur les tendances de l’espace civique et les stratégies de renforcement des principaux acteurs de défense de l’espace civique et des droits humains en Mauritanie, au Burkina Faso et au Mali.
De manière plus spécifique, la présente consultance vise à approfondir davantage les connaissances des membres du Consortium et à lui apporter des orientations et recommandations pour la mise en oeuvre du projet sur les éléments suivants :
Axe 1. ANALYSER : Suivre, analyser et documenter les dynamiques de l’espace civique et de la situation des droits humains :
Analyser les tendances et les changements récents de l’espace civique et des priorités des pays en matière de défense des droits humains et évaluer l’environnement de travail des groupes cibles et les problèmes qu’ils/elles rencontrent dans le cadre de leur travail (criminalisation, agressions, menaces, violations de leurs droits et libertés civiles, etc.) en tenant compte des spécificités comme genre, âge, appartenance religieuse ou culturelle etc.) ;
Évaluer le rôle actuel des groupes cibles et leurs connaissances et compétences en matière d’investigation, de suivi, d’analyse et de documentation des tendances et changements de l’espace civique et la situation des droits humains et identifier leurs besoins de renforcement de connaissances et de compétences ;
Elaborer des orientations et recommandations qui permettront au Consortium d’accompagner et de renforcer les capacités des groupes cibles à investiguer, analyser, suivre et documenter les changements de l’espace civique et la situation des droits humains, incluant une liste de thématiques pour le développement des modules de formation et d’outils d’investigation, de suivi, d’analyse et de documentation des tendances et changements de l’espace civique et la situation des droits humains.
Axe 2. DEFENDRE : Défendre la création d’un environnement plus favorable pour la société civile et le respect des droits humains et le renforcement des mécanismes de participation citoyenne au niveau national et régional
Identifier les réformes clés auxquelles les groupes cibles doivent participer pour garantir un environnement plus favorable pour la société civile et le respect des droits humains et proposer des orientations pour la mise en place des groupes de travail thématique ;
Évaluer le rôle et les capacités des groupes cibles à formuler, surveiller et évaluer les lois, politiques et programmes publics et à participer aux mécanismes de participation citoyenne favorisant la transparence publique et la participation civile et politique ;
Identifier les principaux mécanismes favorisant la transparence publique et la participation civile (de la société civile et des citoyens) à la vie et au débat publics et identifier leurs insuffisances ;
Élaborer des orientations et des recommandations qui permettront au Consortium d’accompagner les groupes cibles à participer à la formulation, le suivi et l’évaluation des lois et politiques publiques et à renforcer les mécanismes de participation citoyenne.
Axe 3. INNOVER, CONNECTER et AGIR : Se renforcer, s’organiser, innover et agir au niveau national et régional
Evaluer les connaissances des groupes cibles sur l’espace civique et les droits humains et les mécanismes de promotion et de défense des libertés et des droits humains et identifier leurs besoins de renforcement de connaissances ;
Evaluer les compétences des groupes cibles en matière de développement organisationnel, de communication et de plaidoyer (en ligne et hors ligne), d’innovation (utilisation de technologies civiques et autres méthodes innovantes), d’action (accéder à des financements externes) et leurs capacités de connecter et d’agir ensemble (travailler en réseaux et alliances), et identifier leurs besoins de renforcement de compétences ;
Évaluer l’offre de formations existante et élaborer des orientations et recommandations pour le développement de formations destinées aux groupes cibles, incluant une liste de thématiques pour le développement des modules de formation et la suggestion d’outils / de guidances à développer.
Axe 4. PARTICIPER : Participer aux mécanismes régionaux et internationaux de promotion et de protection de l’espace civique et des droits humains
Évaluer le rôle actuel des groupes cibles et leurs compétences à développer des stratégies de plaidoyer/lobby et à participer aux mécanismes régionaux et internationaux de promotion et protection de l’espace civique et des droits humains (EPU, communications/plaintes, Forum des ONG préparatif aux Sessions Ordinaires de la CADHP, etc.) et identifier leurs besoins de renforcement de connaissances et compétences ;
Elaborer des orientations et recommandations qui permettront au Consortium d’accompagner et de renforcer les groupes cibles à participer aux mécanismes régionaux et internationaux de promotion et protection de l’espace civique et des droits humains, incluant une liste de thématiques pour le développement des modules de formation et la suggestion d’outils / de guidances à développer.
Axe 5. PROTÉGER : Lutter contre la criminalisation et renforcer sa protection et sécurité
Identifier et évaluer les mécanismes, procédures et stratégies de protection et de sécurité existants (internes, étatiques, société civile) au niveau national, régional et international ;
Identifier les manques et les insuffisances des procédures et stratégies de protection et de sécurité existants et élaborer des orientations et recommandations pour le renforcement des mécanismes existants et le développement de nouveaux mécanismes ;
Evaluer les connaissances et compétences des groupes cibles du projet en matière de mécanismes, procédures et stratégies de protection et de sécurité existants (internes, étatiques, société civile) au niveau national, régional et international et identifier leurs besoins de renforcement de connaissances et de compétences ; Élaborer des orientations et des recommandations pour le développement de formations et d’activités d’accompagnement / de sensibilisation des groupes cibles, incluant une liste de thématiques et la suggestion d’outils / de guidances à développer.
D. Méthodologie
La méthodologie de l’étude sera fondée sur la combinaison de différentes techniques de collecte de données :
une revue documentaire
des groupes de discussions avec les groupes cibles du projet
des interviews avec des informateurs clés
des questionnaires structurés destinés aux groupes cibles du projet
L’étude sera développée à travers une approche participative inclusive et de co-création. La/le consultant.e assurera que le rapport de l’étude reflète la situation et les besoins des différents groupes cibles du projet en garantissant une participation de tous les groupes cibles durant la collecte de données et travaillera en étroite collaboration avec l’équipe de coordination et les équipes pays du projet pour atteindre l’objectif et les résultats attendus. Pour le développement des outils de collecte de données, la collecte des données et le développement des livrables, un processus de discussion régulier sera organisé selon les étapes suivantes :
a. Phase préparatoire (± 15 jours)
Les documents clés du projet et le document d’identification et de cartographie des groupes cibles2 dans les trois pays seront partagés à la/au consultant.e, ce qui permettra à la/au consultant.e de mener la revue documentaire, de développer un rapport de démarrage assorti d’un plan de travail et de concevoir les outils de collecte. Ceux-ci seront ensuite partagés et validés avec l’équipe de coordination et les équipes pays. Lors de cette phase préliminaire, le/la consultant.e sera en charge de :
▪ Mener une revue documentaire et de développer un rapport de démarrage assorti d’un plan de travail expliquant comment l’étude va se dérouler (chronogramme actualisé, méthodologie, les résultats de l’analyse documentaire) et une version draft du sommaire du rapport final de l’étude ;
▪ Concevoir les outils de collecte de données : un guide pour les interviews avec les informateurs clés, un guide pour les groupes de discussions avec les groupes cibles et des questionnaires destinés aux groupes cibles du projet ;
▪ Partager et valider les outils de collecte des données avec l’équipe de coordination et les équipes pays.
b. Travail de collecte de données (± 10 jours)
Le/la consultant.e formera les points focaux des équipes pays aux outils de collecte de données afin que ceux-ci puissent mener les groupes de discussion avec les groupes cibles, les interviews avec les informateurs clés et partagent les questionnaires aux groupes cibles du projet. Durant ce travail de collecte de données, le/la consultant.e vérifiera et supervisera la qualité de la collecte des données et accompagnera les points focaux des équipes pays. En collaboration avec l’équipe de coordination, le/la consultant.e aura la responsabilité de:
▪ Former et accompagner les points focaux des équipes pays sur les outils de collecte de données ;
▪ Superviser la collecte et la qualité des données collectées ;
▪ Vérifier et valider les données reçues par les équipes pays et éventuellement demander des informations complémentaires.
c. Analyse et rédaction du rapport final de l’étude (± 30 jours)
Le/la consultant.e développera un plan d’analyse et analysera les données. Il/elle préparera une présentation PowerPoint avec les résultats préliminaires et une version actualisée du sommaire du rapport final de l’étude.
Les groupes cibles du projet sont les principaux acteurs de défense de l’espace civique et des droits humains : les organisations de la société civile, les défenseur.es des droits humains, les avocat.es, les jeunes activistes, les lanceurs/ses d’alerte et les blogueurs/ses, les alliances, les réseaux et coalitions et les instituts nationaux des droits humains (INDH).
Le/la consultant.e présentera son PowerPoint à l’équipe de coordination et aux équipes pays lors de l’atelier de lancement du projet à Dakar et récoltera leurs observations. Ensuite, le/la consultant.e rédigera le rapport final de l’étude qui comprendra les analyses pays et des recommandations et orientations claires au niveau régional et national pour la mise en oeuvre du projet et prendra en considération les observations des équipes. Pour cette phase d’analyse et de rédaction, le/la consultant/e aura à :
▪ Développer un plan d’analyse des données et à analyser les données collectées ;
▪ Préparer une présentation PowerPoint présentant les analyses pays et les résultats préliminaires de l’étude et une version actualisée du sommaire du rapport final de l’étude ;
▪ Présenter la présentation PowerPoint lors de l’atelier de lancement du projet (kick-off meeting), échanger sur les analyses pays, les résultats préliminaires et le sommaire du rapport final de l’étude et récolter les observations des équipes ;
▪ Finaliser la rédaction du rapport final de l’étude en intégrant les observations formulées par l’équipe de coordination et les équipes pays ;
▪ Transmettre le rapport final de l’étude à l’équipe de coordination.
Au-delà de ces principes et étapes méthodologiques généraux, les propositions de méthodologies innovantes sont les bienvenues, pour autant que leur avantage est clairement vérifié et que le/la consultant.e démontre la pertinence de leur aspect novateur.
E. Étapes et livrables attendus
Pour cette étude, quatre (4) livrables sont attendus du/de la consultant.e :
F. Calendrier
Le délai nécessaire pour la réalisation de la présente mission est estimé à 55 jours ouvrables étalés sur trois mois. La consultance devrait commencer le 8 avril 2022 et devrait être réalisée dans un maximum de trois mois (14 semaines).
G. Emplacement
A distance avec accompagnement régulier des équipes dans les trois pays d’intervention (Mali, Mauritanie et Burkina Faso) et avec un atelier à Dakar ou à Nouakchott.
H. Profil de la/du consultant.e : qualifications et expérience
Les consultant.es intéressé.e.s qui répondent aux exigences doivent soumettre une déclaration d’intérêt, qui doit inclure les éléments suivants :
1- Lettre d’accompagnement indiquant l’adéquation du/de la consultant.e à la mission et ses coordonnées actuelles. Il est nécessaire de mettre en évidence la disponibilité d’une inscription sous statut consultant.e ou équivalent (max. 1 page).
2- Offre technique ; brève réponse détaillée aux termes de référence ci-joints, avec un accent particulier sur le but et les objectifs de la mission, justification de l’expertise et expérience (max. 5 pages). Toutes les offres doivent être envoyées par e-mail à mrt.recruitment@tdh.ch au plus tard le dimanche 3 avril 2022 à 23h59 (West Africa Time). Merci d’ajouter dans l’objet de l’e-mail : Tdh consultance étude de base – Défense de l’espace civique.
3- Offre financière précisant le nombre de jours alloués (et le coût) à chaque étape de la méthodologie et aux activités proposées.
4- Seules les propositions rédigées en français et comprenant tous les documents requis seront évaluées. Seuls les candidats présélectionnés seront contactés pour un entretien.
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