Consultant – Participation Citoyenne à la Décentralisation et au Développement Local Consultancy

ÉTUDE POUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DES COMMUNES D’INTERVENTION DU PROJET EN MATIÈRE DE MAITRISE D’OUVRAGE

Pays : Burkina Faso

Nom du Projet : Projet d’Appui à la Participation Citoyenne à la Décentralisation et au Développement Local (PAPCiDDeL)

Durée de réalisation : trente (30) jours calendaires

Lieu d’affectation�: Ouagadougou

Votre soumission devra être déposée Par e-mail�à l’adresse suivante : offres.burkina@undp.org

�Au plus tard�: 09 Août 2019 à 14 heures

Les propositions, adressées au Directeur Pays Adjoint/ Opérations a.i, doivent être déposées sous plis fermés à l’adresse ci-dessus, avec la mention « IC NOTICE N°013-2019 /PNUD : «�Recrutement d’un (e) consultant(e) national(e) Spécialiste en Maîtrise d’ouvrage et d’un (e) Juriste, Administrateur Civil/Economiste �dans le cadre de l’étude pour�le renforcement des capacités des communes� d’intervention en matière de maitrise d’ouvrage»,� en précisant la catégorie de consultants pour laquelle ils postulent «�Spécialiste en Maitrise d’ouvrage�ou Juriste /Economiste/Administrateur civil�»). Des candidats peuvent se constituer en équipe et soumettre une candidature unique comprenant les deux catégories de consultants.

Pour démontrer leurs qualifications, les candidat (e)s devront soumettre une Proposition Technique et Financière qui comprendra les documents suivants�:

• Une Note méthodologique (Compréhension des TDRs) pour l’exécution de la mission attendue�;
• Un Curriculum Vitae (en y incluant surtout son expérience des missions similaires et indiquant au moins 2 (deux) personnes de référence)�;
• Une Proposition Financière comportant un tableau de coûts dûment rempli.

Les termes de références sont disponibles sur le site du PNUD Burkina à l’adresse�: http://www.bf.undp.org/content/burkina_faso/fr/home/operations/procurement.html

La proposition technique et la proposition financière doivent être transmises séparées.

Les demandes de clarifications devront être transmises uniquement par écrit à l’adresse suivante�: procurement.burkina@undp.org

CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Le Burkina Faso a entrepris depuis les années 1990 différentes réformes économiques, administratives et politiques dans le but de lutter efficacement contre la récession économique endémique et d’améliorer les conditions de vie des populations. L’une des plus importantes de ces réformes est le processus de la communalisation intégrale du territoire intervenue en 2006. Elle a pour principal objectif de promouvoir des collectivités territoriales performantes dans la gouvernance des affaires locales et la promotion du développement local considérées comme des conditions importantes à réunir dans la lutte contre la pauvreté. Cependant, plus d’une décennie de mise en œuvre de la politique de décentralisation, la pauvreté reste encore une préoccupation de premier ordre dans les stratégies du développement du pays. En effet, l’indice de développement humain est demeuré depuis ces 25 dernières années en dessous du niveau moyen de l’ensemble des Pays les moins avancés qui est de 0,40 sur la période. L’indicateur de pauvreté monétaire montre que 40,1% de la population en 2014 vivait en dessous du seuil de pauvreté estimé à 153 530 FCFA. Dans le monde rural, cet indice de pauvreté est de 47,5% et affecte particulièrement les 302 communes rurales, les plus nombreuses des collectivités territoriales que compte le pays . Selon les analyses de l’INSD, cet indice de pauvreté des communes rurales est compris entre 45% et 65%. En considérant la branche d’activité du chef de ménage, la pauvreté touche plus les individus des ménages dont les chefs sont agriculteurs vivriers (50,1%) suivis de ceux dont les chefs sont des pêcheurs et pisciculteurs (48,3%). Il faut également noter que les services pour lesquels l’accès des pauvres paraît critique sont l’enseignement secondaire, les services de santé et les services de transports en commun. Le taux d’accès des pauvres à ces services est inférieur à 40%.

L’analyse des causes de la persistance de cette pauvreté dans les collectivités territoriales révèle qu’elle est en grande partie due : i) à l’incapacité des collectivités territoriales à formuler et à mettre en œuvre des stratégies et des politiques prenant effectivement en compte les préoccupations des populations d’une façon générale et celles des plus vulnérables en particulier ; ii) et à la faible progression de la bonne gouvernance à la base. Les causes directes de cette situation se résument à : i) l’incapacité des collectivités territoriales à capter et à prioriser les besoins des populations ; ii) les difficultés à mobiliser les ressources financières suffisantes pour le financement des priorités identifiées ; iii) les difficultés à assurer la maitrise d’ouvrage locale ; iv) l’incapacité de CT à susciter et à entretenir un tissu économique local, capable de générer non seulement des emplois, mais aussi des ressources fiscales; v) et enfin la faible capacité de résilience des acteurs du secteur agro-sylvo-pastoral face aux risques des aléas climatiques. Quant aux causes structurelles de ce problème, elles sont multiples et comprennent entre autres : la mauvaise qualité des plans de développement ; l’insuffisante maitrise des outils et techniques d’identification et de priorisation des besoins ; la faible maitrise des finances locales ; la méconnaissance des procédures de financement des partenaires au développement ; la faiblesse de la dotation financière de l’État (la part du budget transférée au CT entre 2014 et 2018 a oscillé entre 2,86% et 4,60% ) ; l’insuffisante connaissance des textes sur la décentralisation ; etc.

C’est dans le but de remédier à cette situation que le pays s’est doté d’un cycle III de la décentralisation. Ce nouveau cycle de la décentralisation ambitionne à travers la vision prospective à l’horizon 2040 d’aboutir à « des collectivités territoriales performantes délivrent des services publics locaux de qualité et accessibles, impulsent un développement économique local inclusif et durable et animent une démocratie locale ancrée dans le substrat socioculturel ». Les axes thématiques de la vision comprennent entre autres la délivrance des services publics locaux ; le financement de la décentralisation et du développement local ; le développement économique local et la cohérence territoriale ; la maitrise d’ouvrage public local et la gouvernance locale participative. La mise en œuvre de ces axes thématiques qui constituent en même temps les composantes du plan d’actions quinquennal 2017-2021 de la mise en œuvre de la stratégie décennale de la décentralisation est susceptible d’apporter des réponses adéquates aux problèmes ci-dessus identifiés. Les principales innovations de ce nouveau cycle de décentralisation reposent sur deux facteurs essentiels. D’une part, une gouvernance locale inclusive des territoires communaux avec des acteurs locaux ayant foi en la décentralisation et, d’autre part, un portage politique fort et un pilotage concerté de la décentralisation avec une synergie des acteurs.

Le Projet d’Appui à la Participation Citoyenne, à la Décentralisation et au Développement Local (PAPCiDDeL) initié par le Gouvernement Burkinabé en collaboration avec le Grand-Duché de Luxembourg et le PNUD tire sa substance du Plan National de Développement Economique et Sociale (PNDES ) et surtout des référentiels du cycle III de la décentralisation (la politique nationale, la vision et la stratégie décennale 2017-2026 de la décentralisation). Il s’inscrit dans le cadre de l’UNDAF 2018-2020 auquel il contribue à l’atteinte des résultats de façon transversale à travers les trois (03) effets du document du programme pays. Il s’inscrit également dans le programme budgétaire du Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Cohésion Sociale (MATDC). Le PAPCiDDeL se fixe pour principal objectif d’accompagner des collectivités territoriales ciblées à améliorer leur performance, en matière de réduction de la pauvreté à la base, en vue de l’atteinte des effets attendus du PNDES et des orientations des référentiels du cycle III de la décentralisation. L’une des conditions pour atteintre cet but est d’améliorer la célérité et le respect des normes de la maîtrise d’ouvrage dans la mise en œuvre des PLD et des PAI , object du résultat 2 du projet.

C’est dans ce cadre qu’il a été retenu dans le Plan de travail 2019 du PAPCiDDel, l’accompagnement des 20 communes de concentration à renforcer leur capacité en matière de maitrise d’ouvrage locale, de normes et de directives. Ainsi, les présents termes de référence sont élaborés à l’effet de recruter deux consultants pour conduire la mission d’évaluation des compétences et de proposition des mesures à mettre en œuvre pour le renforcement des capacités des acteurs communaux en matière de maitrise d’ouvrage locale.

Les objectifs de l’étude

L’objectif général de l’étude est de renforcer les capacités des 20 communes de la zone de concentration du projet en matière de maitrise d’ouvrage locale et de la règlementation y afférente.

De manière spécifique, l’étude vise à :

• diagnostiquer les forces et les faiblesses des acteurs locaux en matière de maitrise d’ouvrage de chacune des 20 communes;
• élaborer un plan de formation des acteurs locaux en matière de maitrise d’ouvrage de chacune des 20 communes ;

Pour atteindre ces objectifs , les consultants auront les principales responsabilités suivantes :

• évaluer les performances des acteurs communaux dans l’exercice en matière de maitrise d’ouvrage locale en relation avec les différents domaines de compétences ;
• identifier les insuffisances et les causes des contre-performances de l’exercice de la maitrise d’ouvrage aussi bien sur le plan de l’appropriation théorique que de la maitrise technique de sa pratique ;
• analyser la pertinence de l’organisation des acteurs communaux dans l’exercice de la maitrise d’ouvrage locale y compris les STD;
• analyser la pertinence et l’efficacité des outils et des techniques d’aide à l’exercice de la maitrise d’ouvrage locale dans les communes ;
• apprécier l’effet des performances de l’exercice de la maitrise d’ouvrage locale sur la qualité des biens et des services.

Livrables attendus de la mission

Les livrables attendus de la mission sont les suivants :

• un rapport de démarrage :

Ce rapport prendra en compte les recommandations et suggestions formulées lors de la rencontre de cadrage en vue d’améliorer la méthodologie, les outils de collecte et d’analyse, le chronogramme, etc.

• un rapport d’évaluation des acteurs locaux en matière de maitrise d’ouvrage locale validé par une commission.

Ce rapport comprendra :

• un diagnostic des forces et des faiblesses des acteurs locaux en matière de maitrise d’ouvrage locale de chacune des 20 communes.;
• un plan de formation en matière en matière de maitrise d’ouvrage locale de chacune des 20 communes.

Les grandes étapes du déroulement de la mission

La mission d’étude pour le renforcement des capacités des communes en matière de maitrise d’ouvrage locale sera conduite par deux consultants. Le processus comprendra les grandes étapes suivantes :

• une phase préparatoire consacrée aux rencontres avec le commanditaire pour s’accorder sur le déroulement de la mission, la méthodologie de l’étude et l’identification des acteurs clés. À l’issue de cette phase préparatoire, un rapport de démarrage sera transmis par les consultants ;
• une phase de revue documentaire au niveau des services centraux en charge de la décentralisation et de la planification.
• une phase de collecte de données et d’interaction avec les acteurs locaux dans chacune des 20 communes ;
• une phase de traitement et d’analyse des données et informations collectées dans les communes et au niveau des services centraux ;
• une phase de production des livrables attendus ;
• une phase de restitution et de validation des différents livrables ;
• une phase de dépôt des rapports définitifs.

NB : la méthodologie proposée par les consultants devra permettre d’identifier clairement les différentes étapes.

Profil des consultants

L’équipe de consultants chargée de l’étude sera composée de deux consultants :

Consultant 1 : un spécialiste en matière de maitrise d’ouvrage, justifiant d’au moins 10 années d’expériences dans le domaine et ayant les qualités suivantes :

• avoir un niveau d’études de BAC + 5 minimum ;
• démontrer une bonne connaissance des questions relatives au domaine de la décentralisation, de la planification locale et de la maitrise d’ouvrage locale ;
• avoir une bonne connaissance des référentiels du cycle III de la décentralisation ;
• démontrer une expérience dans l’élaboration des instruments de planification locale ;
• avoir une connaissance des enjeux des fonctions stratégiques de la planification locale ;
• démontrer une expérience avérée dans la recherche et l’analyse des documents ;
• avoir une bonne capacité de communication et de rédaction en français ;
• démontrer une rigueur dans le travail, une grande disponibilité, une aptitude du travail en équipe et un esprit d’initiative développé.

Dossiers de candidature et critères de sélection

Les dossiers de candidature devront comprendre deux (02) propositions séparées : une offre technique et une offre financière.

Proposition technique

L’offre technique doit comprendre les éléments ci-après :

• une lettre de soumission de candidature ;
• une analyse et la compréhension des termes de référence ;
• une méthodologie de travail ;
• un chronogramme d’exécution de la mission ;
• un curriculum vitae actualisé et signé ;
• des photocopies des diplômes ;
• des attestations de travaux similaires ou toute documentation utile pouvant démontrer les capacités du consultant ;
• 02 personnes de références.

Proposition financière

Les candidats doivent soumettre sous pli fermé, une proposition financière détaillant les honoraires, les frais de subsistance, et autres frais pertinents pour l’étude.

Dépôt des dossiers

Les consultants intéressés doivent transmettre leurs offres avec en objet « Candidature pour la mission de l’étude pour le renforcement des capacités des communes en matière de maitrise d’ouvrage locale » en précisant la catégorie de consultants pour laquelle, ils postulent.

Des candidats peuvent se constituer en équipe et soumettre une candidature unique comprenant les deux catégories de consultants.

Durée de la mission

La charge de travail estimative pour la mission est de 21 jours ouvrables par consultant sur une durée totale de 30 jours.