Consultant pour la préparation des modules et animation d’une formation sur le cadre juridique national et international de la lutte contre la traite Consultancy

Recrutement d’un consultant pour la préparation des modules et animation d’une formation sur le cadre juridique national et international de la lutte contre la traite des personnes à Djibouti pour les élèves de l’Ecole Nationale des Etudes Judiciaires

I- Contexte et Justification

Situé sur le détroit de Babeb – Mandeb à l’entrée sud de la mer rouge et servant de porte d’entrée au Canal de Suez, la République de Djibouti est un pôle de transit et de destination de nombreux migrants irréguliers en provenance des pays limitrophes, notamment la République fédérale d’Ethiopie, et se diriger vers les pays du Golfe.
Selon les données de l’OIM Djibouti, 278 272 mouvements migratoires ont été observés en 2023 aux différents points de suivi des flux soit une hausse de 25% comparée à l’année 2022. Les traversées sont souvent périlleuses et sont à l’origine d’incidents tragiques entrainant souvent la mort des migrants. Les migrations irrégulières vers Djibouti puis le Yémen et l’Arabie Saoudite sont fondamentalement motivées par la recherche de meilleures conditions de vie et d’opportunités économiques pour parer à la pauvreté et à la marginalisation socioéconomique dans les familles et les communautés d’origine.
La République de Djibouti est aussi un pays de destination des migrants. Le pays accueille plusieurs milliers des jeunes y compris des femmes et des enfants qui travaillent dans plusieurs secteurs et représentent une composante essentielle du secteur informel.
Les dynamiques migratoires vers Djibouti sont liées principalement aux situations prévalant dans les pays limitrophes ; notamment l’insécurité, les persécutions, la violence, les conflits, la pauvreté, le changement climatique et la dégradation de l’environnement et l’instabilité politique et économique entrainent l’afflux de migrants des pays voisins vers Djibouti. Les migrants voyagent en groupe, la plupart de temps à pied, pour traverser le territoire djiboutien. Ils font souvent l’objet de violation de leur droit humain pendant leur parcours migratoire.
Le gouvernement djiboutien a ratifié plusieurs instruments internationaux de protection des Droits de l’Homme adoptés au sein des Nations Unies notamment le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (Convention de Palerme) du 15 novembre 2000 visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants ratifiés par la République de Djibouti en avril 2005. L’OIM appuie les efforts du gouvernement dans le cadre de la vulgarisation de ces instruments juridiques internationaux.

Le 27 décembre 2022, le gouvernement de la République de Djibouti a adopté un Décret fixant les missions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de l’Organe National de Vigilance en matière de Lutte contre la Traite des Personnes et des Pratiques assimilées a été adopté. Il est placé sous l’autorité du Ministre de la Justice et a pour mission de prévenir et combattre la traite des personnes, de protéger les droits fondamentaux des victimes de la traite, de concevoir un cadre complet de prévention, de protection et d’assistance aux victime et témoins, d’enquêtes, de poursuites et de répression de la traite des personnes sous toutes ses formes en vue d’aboutir à des sanctions efficaces et appropriées lié ou non à la criminalité organisée, et enfin de promouvoir la coopération régionale et internationale. Cet organe national de vigilance est composé des représentants de différentes institutions publiques. Il est prévu la représentation de cet organe dans les 5 régions par des cellules de lutte contre la traite des personnes et les pratiques assimilées.
Afin de poursuivre ce travail de vulgarisation des textes internationaux et nationaux, l’OIM envisage de travailler avec l’école nationale d’étude judiciaire pour expliquer aux auditeurs qui sont en formation au sein de cette école le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (Convention de Palerme). Il s’agit d’un travail pédagogique qui permettra aux auditeurs de renforcer leurs connaissances des textes nationaux et internationaux auxquels la République de Djibouti est partie. Pour ce faire, l’OIM cherche à recruter un consultant national pour préparer des modules de formation sur le cadre juridique national et international de lutte contre la traite des personnes et pratiques assimilées. Le candidat retenu animera également une session de formation y compris des cas pratiques à l’endroit des élèves magistrats de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.

II- Objectif principal de la consultance
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Préparer des modules de formation sur le cadre juridique national et international de lutte contre la traite des personnes en République de Djibouti et animer une formation de deux (02) jours au profit des élèves avocats de l’ENEJ.
III- Objectifs spécifiques
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Développer des outils de formation sur le cadre juridique national et international de lutte contre la traite des personnes ;
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Avoir une bonne connaissance de la problématique de la traite et du trafic,
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Etre familié aux cadres juridiques nationaux et internationaux de protection des droits de la personnes,
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Expliquer le cadre juridique national et international existant de lutte contre la traite des personnes aux élèves de l’ENEJ
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Amener les élèves magistrats à mieux comprendre l’arsenal juridique de lutte contre la traite
des personnes en République de Djibouti
IV- Résultats attendus
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Des outils de formation sur le cadre juridique national et international de lutte contre la traite des personnes sont développés
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Le cadre juridique national et international existant de lutte contre la traite des personnes est expliqué aux élèves de l’ENEJ
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Les élèves magistrats comprennent mieux l’arsenal juridique de lutte contre la traite des personnes en République de Djibouti
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Les élèves sont capables d’appliquer ces lois dans le cadre de leur travail.
V- Livrables
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Une présentation sous forme de power point validée par l’OIM et l’ENEJ
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Un rapport final de formation qui prendra en compte la partie le cadre juridique national et international et la partie du rapport de pré et post test.

VI- Méthodologie
La formation sera basée sur une approche participative et dynamique. Des présentations en plénière suivi des discussions permettront aux participants de mieux comprendre la question du cadre juridique nationale et internationale de la traite des personnes à Djibouti. Les apprenants poseront des questions et exposeront également sur leur expérience. Mais également, les apprenants seront amenés à des tests au début de la formation et à la fin de la formation.

VII- Période
La formation dans son ensemble durera 3 jours, la partie consacrée au cadre juridique national et international prendra deux jours. Le consultant doit préparer et soumettre aux participants des cas pratiques d’application des textes juridiques pour susciter le débat et permettre aux participants de mieux comprendre les dispositions de la loi.
Le candidat retenu aura un délai de trois jours de préparation qui feront partie de la durée de consultance.
VIII- Education
Diplôme de Master ou doctorat en droit public ou privé / Science politique ou Relations Internationales
IX- Expériences
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Expérience dans l’enseignement supérieur,
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Expérience de travail dans les cabinets d’avocat, notaire ou conseil juridique,
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Expérience de travail avec le Système des Nations Unies serait un atout
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Expérience de travail dans les services juridiques

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